IRIS- CERAP

Université Paris 13, 
UFR SMBH
74, rue Marcel Cachin
93017 Bobigny

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Christel Cournil a conduit des recherches doctorales sur l’impact de la politique communautaire d’asile et d’immigration, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et des autres textes relatifs aux droits de l’Homme dans le droit des étrangers. L’influence de ces normes très différentes participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l’étranger. On assiste à l’émergence d’un régime migratoire supranational. Ces garanties supranationales viennent donc compléter le statut interne de l’étranger. Ces différentes garanties n’ont pas le même effet sur le statut de l’étranger. Si certaines assurent une fonction de "correction" dans le statut interne, c’est à dire qu’elles améliorent le statut interne en accentuant une protection déjà existante dans le statut de l’étranger, d’autres, au contraire, ont une fonction "innovante" puisqu’elles apportent des garanties jusqu’ici inédites dans le statut interne de l’étranger.

Puis, elle a travaillé sur des questions juridiques plus ciblées relatives à la migration et à l’homosexualité, au transsexualisme et à la traite des êtres humains.

De 2005 à 2006, dans le cadre d’un post doctorat (bourse du Centre national d’études spatiales, à l’Observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse), elle s’est intéressée aux questions de gestion des ressources naturelles renouvelables (eau) en Afrique (anthropologie du droit) en collaboration avec Pierre Mazzega (DR CNRS, LMTG-CNRS).

Depuis 2005, la question du refuge écologique fait partie de ses activités de recherches. La protection juridique des réfugiés de l’environnement, la création d’un statut international, les limites du droit y sont notamment traitées. En collaboration avec Pierre Mazzega, elle a abordé les questions plus générales des catastrophes naturelles, anthropiques ou mixtes et leurs impacts écologiques, économiques et sociaux.

Parallèlement à ces recherches, depuis 2005, elle a réalisé avec Fabrice Reneaud une étude sur le système d’aide à la production cinématographique à travers l’affaire "Un long dimanche de fiançailles". En 2006 et 2007, elle a mené deux recherches sur l’impact d’Internet dans l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel (place des fournisseurs d’accès à Internet, vidéo à la demande, piratage, chronologie des médias, etc.).

Depuis 2007, les questions de l’accès aux soins et de l’accueil sanitaire des étrangers font partie de ses recherches (réforme de l’aide médicale d’État, carte vie privée et familiale pour les étrangers malades). Elle montre l’impact des politiques migratoires sur la santé des étrangers. Enfin, une étude en cours de réalisation fait état -à partir d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme- du droit des mineurs isolés (en zone d’attente) dans le droit français, dans la politique commune et au sein du droit international des droits de l’Homme.

Mots-clefs : droit des étrangers, immigration, droit d’asile, droits de l’Homme, réfugiés de l’environnement, droit du cinéma

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