Philippe Mouron's Publications List

La vie juridique des jeux vidéo – Propriétés, marchés, contentieux

2026-04-10T06:15:04Z

(2026) :

L’histoire du purificateur d’air devenu personnage de jeu vidéo contre la volonté de son auteur

2026-06-03T14:13:39Z

note sous TJ Paris, 3ème ch., 1ère sect., 4 décembre 2025, RG n° 22/01196

(2026) Dalloz IP/IT / mai 2026: pp. 266-269

Union Européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur

2026-02-10T13:53:26Z

(2026) JurisClasseur Propriété littéraire et artistique

Un an de droit des jeux vidéo (décembre 2024 - novembre 2025)

2026-01-20T15:49:51Z

(2026) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 232: pp. 18-27

In-Game Advertising

2026-02-10T13:53:45Z

(2026) EU Video Games Law - A Handbook / à paraître: [en collaboration avec Monsieur Willy DUHEN]

Raphaël Glucksmann peut-il « bannir TikTok » de la France s’il est élu Président de la République ? Très difficile

2026-06-05T12:43:27Z

(2026) Les Surligneurs, 5 juin 2026

Entre propriétés, marché et contentieux, la vie juridique des jeux vidéo

2026-04-10T06:20:52Z

(2026) La vie juridique des jeux vidéo à paraître

L’œuvre parodiée n’a pas à être connue du "grand public"

2026-02-10T13:52:54Z

note sous TJ Lille, 1ère Ch. civ., 12 septembre 2025, RG n° 23/05346

(2026) Dalloz IP/IT / janvier 2026: pp. 39-42

Cession tacite du droit d’exposition associée à la remise des supports d’œuvres d’art

2026-05-12T13:03:19Z

note sous TJ Paris, 3ème ch., 2ème sect., 3 avril 2026, RG n° 23/11161

(2026) Dalloz IP/IT / à paraître:

Les copies offline et les copies nécessaires au contrôle du direct ne sont pas des copies privées

2026-05-27T14:07:47Z

note sous CJUE, 2ème ch., 16 avril 2026, Stichting de Thuiskopie et a. c./ HP Nederland BV et Dell BV, n° C-496/24 et TJ Paris, 3ème ch., 1ère sect., 7 mai 2026, RG n° 22/08444

(2026) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / à paraître:

Le pastiche sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne : une exception d’interprétation (trop) large

2026-05-27T14:08:50Z

note sous CJUE, GC, 14 avril 2026, CG et YN c./ Pelham GmbH et a., n° C-590/23

(2026) Propriétés Intellectuelles / à paraître:

Crise chez Grasset : quitter son éditeur, mission (presque) impossible

2026-04-21T07:42:30Z

(2026) Le Club des juristes, 20 avril 2026

Du doublage au clonage de voix par intelligence artificielle – les enjeux juridiques soulevés par le cas de Lara Croft

2026-04-21T07:41:02Z

(2026) Revue européenne des médias et du numérique / à paraître:

Le droit du jeu vidéo : perspectives européennes et françaises

2026-04-10T06:27:04Z

(2026) Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle 2026, Université de Genève, 12 février 2026

La reproduction de l’image et de la voix par des systèmes d’intelligence artificielle

2026-04-10T06:30:44Z

(2026) Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo 2 – L’utilisation de l’IA dans les jeux vidéo, Journée d’études interdisciplinaires – Université de Reims Champagne-Ardennes, 26 mars 2026

Les interfaces et animations des jeux vidéo à l’aune du droit des dessins et modèles

2025-02-19T10:03:40Z

note sous TJ Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 27 juin 2024, RG n° 22/01551

(2025) Dalloz IP/IT / février 2025: pp. 106-109

L’Arcom a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ? Faux

2025-02-25T14:20:13Z

(2025) Les Surligneurs, 24 février 2025

"Que prévoit (vraiment) l’accord entre la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM ?"

2025-03-03T06:13:35Z

(2025) Le Club des juristes, 28 février 2025

Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche !

2026-02-10T14:21:03Z

note sous CJUE, 1ère Ch., 17 octobre 2024, Sony Computer Entertainment Europe Ltd c./ Datel Design and Development Ltd et a., n° C-159/23

(2025) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 222: pp. 5-12

Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ?

2025-01-24T09:43:19Z

(2025) Les Surligneurs, 20 janvier 2025

Droit du jeu vidéo

2025-06-06T05:18:29Z

(2025) :

Protection des mineurs, culture et numérique

2025-03-03T06:15:57Z

(2025)

Prix du livre

2025-10-06T04:56:03Z

(2025) JurisClasseur Communication à paraître: - Fascicule n° 234

Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public

2026-02-10T14:19:55Z

note sous C. Cass. 1ère Ch. civ., 23 octobre 2024, n° 23-13.738

(2025) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 221: pp. 14-19

Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024

2026-02-10T14:20:28Z

(2025) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 221: pp. 42-50

Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée

2025-09-01T19:31:56Z

note sous CJUE, 4ème Ch., 4 octobre 2024, Maximilian Schrems c./ Meta Platfoms Ireland Ltd, n° C-446/21

(2025) Revue européenne des médias et du numérique / n° 72: pp. 12-16

Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : « jouez pour être tracé » !

2025-09-01T19:32:51Z

(2025) Revue européenne des médias et du numérique / n° 72: pp. 21-25

L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions

2025-09-01T19:30:57Z

note sous CJUE, 9ème Ch., 4 octobre 2024, Koninklijke Nederlandse Lawn Tennisbond c./ Autoriteit Persoonsgegevens, n° C-621/22

(2025) Revue européenne des médias et du numérique / n° 72: pp. 17-21

L’initiative citoyenne européenne "Stop Destroying Videogames" a dépassé le million de signatures

2025-11-28T07:14:34Z

note sous décision d’exécution de la Commission européenne n° 2024/1824 du 19 juin 2024

(2025) Revue européenne des médias et du numérique / n° 75: pp. 36-39

Beyond GDPR: Consent and Privacy in CJEU Case Law

2026-02-12T05:19:31Z

(2025) Comparative Personal Data Protection Law in France and Cambodia: Cross Perspectives on the Legislative Contexts and Choices – Université Royale de Droit et des Sciences Economiques, 25 novembre 2025, Phnom Penh

From the Brussels Effect to the GDPR Effect Worldwide: an Introduction

2026-02-10T14:00:19Z

(2025) Data Protection Law in EU, USA, UAE and ASEAN – A Comparative Perspective - LID2MS - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 28 octobre 2026, Aix-en-Provence

La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? Pas sûr

2025-09-16T06:36:31Z

(2025) Les Surligneurs, 15 septembre 2025

Jeux vidéo et hébergeurs : la Cour de cassation confirme l’allègement du formalisme des notifications de contenus contrefaisants

2025-05-21T15:11:09Z

Note sous C. Cass., 1ère Ch. civ., 26 février 2025, n° 23-15.966

(2025) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 225: pp. 10-16

Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information

2025-09-26T07:58:44Z

(2025) Le Club des juristes, 25 septembre 2025

Le Conseil d’État dit clairement "non" au droit de suite sur les livres d’occasion

2025-11-28T07:14:12Z

note sous avis du Conseil d’État n° 409596 du 17 juin 2025 portant sur la rémunération des auteurs sur la vente de livres d’occasion

(2025) Revue européenne des médias et du numérique / n° 75: pp. 27-31

L’identification de la référence, intrinsèque à l’existence de l’exception de parodie

2025-10-09T09:33:23Z

(2025) La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? L’exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà), Colloque international organisé par L’ISJPS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - et le laboratoire DANTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay – Collège de France et Université Paris 1, 7-9 octobre 2025

Le droit du jeu vidéo – Propriétés, marché et contentieux

2025-04-29T13:07:16Z

(2025)

Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

2025-11-28T07:13:57Z

note sous CEDH, 3ème Sect., 29 avril 2025, Avagyan c./ Russie, n° 36911/20

(2025) Revue européenne des médias et du numérique / n° 75: pp. 32-35

Les protections applicables aux créations issues des solutions d’IA génératives

2025-06-05T16:35:16Z

(2025) INPI Marseille - Comité Pro2PI, 3 juin 2025

L'impact de l'IA dans le domaine de la création artistique

2025-06-05T16:41:44Z

(2025) Cézanne et le droit - Promenade juridique autour de l'oeuvre, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, 3 juin 2025, Aix-en-Provence.

L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE)

2025-11-28T07:13:16Z

note sous délibération de la formation restreinte de la CNIL du 14 novembre 2024 concernant la société Orange SA

(2025) Revue du droit des technologies de l'information / 2025/1: n° 98 pp. 56-70

Idéfix et le droit d'auteur

2025-10-06T04:55:18Z

note sous TJ Marseille, 1ère Ch. civ., 6 février 2025, RG n° 22/12168

(2025) Dalloz IP/IT / septembre 2025: pp. 428-431

“Payez pour être laissés tranquilles”, le nouveau credo de Facebook risque de ne pas survivre au RGPD

2024-03-27T15:22:43Z

L’offre nouvelle de Meta “Payez pour être laissés tranquilles” (abonnement payant contre non-collecte des données privées) constitue la réponse aux exigences du RGPD en matière de transparence des méthodes de collecte et d’utilisation des données privées. Compte tenu de la place qu’ont pris les services Meta dans la vie quotidienne et professionnelle, il n’est pas certain que ...

(2024) Les Surligneurs, 4 mars 2024

L’ARCOM est-elle orientée lorsqu’elle comptabilise le temps d’intervention audiovisuelle de Philippe de Villiers dans le cadre des prochaines élections européennes ?

2024-03-27T15:23:25Z

(2024) Les Surligneurs, 13 mars 2024

Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés

2024-03-29T17:34:10Z

(2024) Les Surligneurs, 27 mars 2024

Droit(s) de l'intelligence artificielle

2024-03-01T06:19:47Z

(2024)

Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment

2024-03-29T17:33:36Z

(2024) Les Surligneurs, 27 mars 2024

La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie – Les leçons de la crise sanitaire du Covid-19

2024-09-03T07:13:10Z

(2024) Cahiers de l'OPPEE / n° 5: pp. 11-24

Pascal Praud : vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression - Faux, mais à préciser

2024-03-01T06:17:46Z

(2024) Les Surligneurs, 15 février 2024

Le propriétaire du support d’une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l’exposer en permanence

2025-02-19T10:06:10Z

note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 9 juin 2023, RG n° 20/12231

(2024) Dalloz IP/IT / février 2024: pp. 88-91

“Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr

2024-03-29T17:34:44Z

(2024) Les Surligneurs, 28 mars 2024

Le modèle économique de Facebook en partie condamné par la Cour de justice de l'Union européenne

2024-09-03T07:11:45Z

obs. sous CJUE, GC, 4 juillet 2023, Meta Platforms Inc. et a. c./ Bundeskartellamt, n° C-252/21

(2024) Revue européenne des médias et du numérique / n° 68: pp. 22-25

La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d'auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c'est tout à fait légal

2024-03-01T06:18:27Z

(2024) Les Surligneurs, 7 février 2024

L'inclusion fortuite doit être... fortuite !

2025-09-01T19:29:50Z

note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., 27 septembre 2023, RG n° 21/12348

(2024) Dalloz IP/IT / avril 2024: pp. 218-221

Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?

2024-03-01T06:17:01Z

(2024) Les Surligneurs, 17 février 2024

D’après Sébastien Chenu (député RN), Calogero devrait « être content » de voir sa musique diffusée dans les meetings du RN - Pas si sûr

2024-08-27T06:16:45Z

(2024) Les Surligneurs, 9 juin 2024

Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…

2024-09-03T07:04:23Z

(2024) Les Surligneurs, 2 septembre 2024

Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?

2024-04-19T08:04:53Z

(2024) Les Surligneurs, 18 avril 2024

La Cour de justice à la recherche du public "inconnu"

2026-01-03T18:10:43Z

note sous CJUE, 1ère Ch., 20 juin 2024, GEMA c./ GL, n° C-135/23

(2024) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 218: pp. 8-12

Tintin et les pasticheurs

2026-01-03T18:11:33Z

obs. sous CA Rennes, 1ère Ch., 4 juin 2024, RG n° 21/04257

(2024) Dalloz IP/IT / décembre 2024: pp. 654-658

"Pourquoi Russia Today France reste accessible sur internet malgré son interdiction ?"

2024-10-16T14:26:55Z

(2024) Les Surligneurs, 15 octobre 2024

"Consentir ou payer" : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux

2025-03-13T07:25:23Z

obs. sur avis 08/2024 du Comité européen de la protection des données du 17 avril 2024 sur le consentement valable dans le contexte des modèles de consentement ou de paiement mis en œuvre par les grandes plateformes en ligne

(2024) Revue européenne des médias et du numérique / n° 71: pp. 11-14

Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr

2024-09-03T07:02:50Z

(2024) Les Surligneurs, 27 août 2024

Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ?

2024-09-03T07:04:50Z

(2024) Les Surligneurs, 28 août 2024

Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves

2024-08-27T06:16:13Z

(2024) Les Surligneurs, 6 août 2024

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée

2024-09-26T07:06:56Z

(2024) Revue européenne des médias et du numérique / n° 69-70: pp. 35-39

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux

2024-09-11T10:47:23Z

(2024) Revue européenne des médias et du numérique / n° 69-70: pp. 15-19

Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta va retirer le logiciel CrowdTangle

2024-09-26T07:07:41Z

obs. sur Lignes directrices de la Commission à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, présentées en vertu de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065, communication de la Commission n° C/2024/3014, 26 avril 2024

(2024) Revue européenne des médias et du numérique / n° 69-70: pp. 20-23

Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une “attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire” - Doucement !

2024-08-27T06:13:33Z

(2024) Les Surligneurs, 16 juillet 2024

Jeux olympiques de Paris 2024 : le CIO a-t-il fait retirer la vidéo de la cérémonie d’ouverture à cause des critiques ? Faux

2024-08-27T06:15:42Z

(2024) Les Surligneurs, 5 août 2024

L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public

2024-03-01T06:43:04Z

obs. sous CAA Paris, 1ère Ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815

(2023) Revue Européenne des médias et du numérique / n° 65-66: pp. 5-9

L’absence d’originalité d’une œuvre ne peut être relevée d’office qu’en respectant le principe de la contradiction

2024-04-19T08:05:51Z

note sous C. Cass., Ch. Comm., 5 octobre 2022, n° 21-11.541

(2023) Dalloz IP/IT / avril 2023: pp. 238-241

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire

2023-02-10T09:40:47Z

(2023) Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées pp. 573-619

Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

2023-06-23T11:39:38Z

obs. sur Résolution du Parlement européen du 10 novembre 2022 sur le sport électronique et les jeux vidéo (2022/2027(INI))

(2023) Revue Européenne des médias et du numérique / n° 64: pp. 9-13

Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement mais pas pour rendre hommage

2024-03-01T13:28:18Z

note sous CA Aix-en-Provence, Ch. 1-2, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302

(2023) Dalloz IP/IT / mars 2023: pp. 171-174

L’intégration d’une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d’architecture

2024-06-07T14:49:58Z

note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., 21 septembre 2022, RG n° 20/13834

(2023) Dalloz IP/IT / juin 2023: pp. 358-361

La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art

2023-06-29T10:40:09Z

(2023) Art et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, 29 juin 2023, Aix-en-Provence

La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur

2025-01-05T11:55:50Z

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 14 juin 2023, n° 22-15.696

(2023) Dalloz IP/IT / décembre 2023: pp. 646-649

Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif

2024-08-27T06:17:54Z

note sous CJUE, 6ème Ch., 20 avril 2023, Blue Air Aviation SA c./ UCMR – ADA, n° C-775/21, et UPFR c./ SNTFC « CFR Călători » SA, n° C‑826/21

(2023) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 205: pp. 8-11

La lutte contre les contenus haineux et les discriminations dans les domaines de la culture et de la communication

2023-07-17T07:25:27Z

(2023)

La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo - L’affaire Manuel Noriega c./ Activision/Blizzard

2022-04-08T12:48:32Z

(2022) Les contentieux des jeux vidéo pp. 35-49

Protection des données de la recherche

2022-06-10T07:05:54Z

(2022) Module doctoral de l'Institut Marseille Maladies Rares (MarMaRa), Université d'Aix-Marseille, 9 juin 2022

Droit(s) des jeux vidéos

2022-06-10T06:43:49Z

(2022)

Le droit au respect de l’œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur

2024-03-01T06:21:42Z

note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 4 mars 2022, RG n° 20/13051

(2022) Dalloz IP/IT / novembre 2022: pp. 507-509

Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo

2024-03-01T06:22:25Z

Note sous CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 21 octobre 2022, RG n° 20/15768, Valve Corporation c./ UFC Que Choisir

(2022) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 198: pp. 10-16

L’arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement

2022-10-31T08:08:42Z

(2022) Les jeunes face au numérique pp. 85-98

La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs

2022-10-31T08:04:11Z

(2022) Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Table ronde de la Biennale ECOPOSS – Chaire Enfance et Familles, Université catholique de Lille, 27 octobre 2022, Lille

Les licences libres en droit d'auteur

2022-10-31T08:03:46Z

(2022) Conférence organisée par l’Université populaire de Marseille, 19 septembre 2022

Coronavirus, Communication, Culture - L'impact de la crise sanitaire dans les secteurs de la communication et de la culture

2021-03-15T16:58:55Z

La pandémie de Covid-19 est à l’origine de l’une des plus importantes crises sanitaires de l’époque contemporaine. Celle-ci a sévèrement affecté l’exercice des libertés fondamentales, et particulièrement des libertés de communication et de création artistique. Un sujet aussi sensible que la crise sanitaire rendrait l’exercice du droit à l’information d’autant plus précie...

(2021)

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

2021-05-03T14:54:18Z

obs. sur l'accord politique intervenu sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne, Commission européenne, 10 décembre 2020

(2021) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 56: pp. 9-13

La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

2021-06-18T07:53:25Z

obs. sur California Proposition 24, Consumer Personal Information Law and Agency Initiative (2020)

(2021) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 56: pp. 53-57

Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste

2021-03-12T13:11:39Z

(2021) Images du Travail, Travail des Images / n° 10:

L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement

2021-04-02T14:51:09Z

(2021) Enfants & écrans, Colloque pluridisciplinaire organisé à Lille par la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, 1er et 2 avril 2021

L'équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif

2021-02-18T14:25:30Z

Note sous CJUE, 5ème Ch., 28 octobre 2020, BY c./ CX, n° C-637/19

(2021) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 178: pp. 36-42

La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation

2021-07-01T07:34:52Z

obs. sur California Proposition 22, App-Based Drivers as Contractors and Labor Policies Initiative (2020)

(2021) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 56: pp. 57-60

Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français

2024-03-01T06:20:56Z

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction a connu des développements prodigieux ces dernières années. Cela est d’autant plus vrai que les technologies contemporaines facilitent la conservation, l’exploration et l’analyse de ces œuvres. Celles-ci se traduisent par une grande variété d’actes qui peuvent être effectués à des fins de recherche et qui offrent une « connai...

(2021) Cahiers de propriété intellectuelle / n° 33-1: pp. 277-326

Open Access et recherche juridique

2021-09-10T10:56:00Z

(2021) Le numérique et la recherche en droit, journée d'études organisée par l'Institut louis Favoreu - Université d'Aix-Marseille, 9 septembre 2021, Aix-en-Provence

Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

2021-06-18T07:11:41Z

Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont eu des effets désastreux dans le secteur de la culture. Afin de soutenir financièrement les artistes-auteurs, plusieurs fonds d’indemnisation ont été mis en place par les organismes français de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Ces fonds sont abondés par les sommes initialement consacrées à l’a...

(2021) Cahiers des rencontres Droit & Arts / n° 7: pp. 143-158

Recherche et images animées : la place du droit d'auteur

2021-10-11T10:57:27Z

(2021) Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction - Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme, 8 octobre 2021, Aix-en-Provence

Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie

2021-09-10T10:56:20Z

(2021) Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Colloque organisé par le Centre interdisciplinaire de recherche constitutionnelle – Université Saint-Louis, 6 et 7 septembre 2021, Bruxelles

Comment lutter contre les « fake news »

2021-06-26T07:03:23Z

(2021) Fake news : Concept, méthode et lutte, Colloque interdisciplinaire organisé à l'Université d'Avignon et des pays du Vaucluse, 24 et 25 juin 2021

L’usage transformatif de Tintin "validé" au titre de l’exception de parodie

2023-03-23T07:23:08Z

note sur TJ Rennes, 2ème Ch. civ., 10 mai 2021, RG n° 17/04478

(2021) Dalloz IP/IT / novembre 2021: pp. 563-566

La patrimonialisation des données personnelles

2021-06-14T10:03:10Z

VAAST A. (2021) L'Harmattan, Paris, 2021, pp. 11-15

Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation

2020-10-05T07:23:22Z

obs. sur C. Cass., Ch. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 54: pp. 25-27

PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?

2020-10-05T07:23:44Z

note sur United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, FKA Google Inc.; Youtube LLC, No. 18-15712, February 26, 2020

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 54: pp. 71-76

Coronavirus et fausses informations – Les aléas de la liberté d’expression en période de crise sanitaire

2020-06-02T13:20:29Z

(2020) Revue des droits et libertés fondamentaux / 2020: Chronique n° 33

La "matière première" artistique et le droit d'auteur - Nouvel épisode de l'affaire Naked

2021-03-12T13:10:01Z

Note sous CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 décembre 2019, RG n° 17/09695

(2020) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 167: pp. 8-15

L'exploration de la patrimonialité des données personnelles : enjeux sur le statut de la donnée et limites

2020-06-16T08:21:31Z

(2020) Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique - programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche - 15 juin 2020

La loi d’orientation des mobilités : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes

2020-06-02T13:19:51Z

obs. sur loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 53: pp. 12-15

La "nouvelle" loi Bichet

2020-06-02T13:18:52Z

obs. sur loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 53: pp. 5-8

Vers un nouveau marché unique numérique

2020-02-22T10:10:06Z

(2020)

Autoradios et droit de communication au public

2021-06-18T07:09:39Z

Note sous CJUE, 5ème Ch., 2 avril 2020, Stim et SAMI c./ Fleetmanager Sweden AB et Nordisk Biluthyrning AB, n° C-753/18

(2020) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 170: pp. 24-29

La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

2021-01-04T08:06:48Z

note sous décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 55: pp. 17-22

Jeu télévisé : la reprise du concept du "décor penché" n’est pas parasitaire

2022-01-17T09:38:20Z

note sous CA Paris, P. 5, 11ème Ch., 3 juillet 2020, RG n° 18/08464

(2020) Dalloz IP/IT / décembre 2020: pp. 688-691

L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse

2020-10-05T07:25:05Z

obs. sur Décision 20-MC-01 du 09 avril 2020 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le SEPM, l’APIG et l’AFP

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 54: pp. 10-14

L’exception de parodie applicable à une vidéo militante ? Le cas de la vidéo de l’association L 214 relative au foie gras

2021-10-11T13:02:42Z

note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 13 mars 2020, RG n° 19/04127

(2020) Dalloz IP/IT / octobre 2020: pp. 566-569

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

2021-05-03T14:58:20Z

obs. sur la décision de la Cour fédérale de justice du 23 juin 2020

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 55: pp. 25-27

Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations – II/ Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus

2021-10-11T13:01:57Z

(2020) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 174: pp. 42-49

La dégradation du droit au respect d’une œuvre monumentale

2021-08-24T12:13:26Z

note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., 10 mars 2020, RG n° 18/08248

(2020) Dalloz IP/IT / juillet-août 2020: pp. 440-443

Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL

2020-10-05T07:24:35Z

obs. sur Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid »

(2020) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 54: pp. 5-8

Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations – I/ Le CSA, garant du respect de l’impératif d’honnêteté de l’information dans les services de médias audiovisuels

2021-10-11T13:01:22Z

(2020) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 173: pp. 46-51

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information

2020-06-02T13:28:01Z

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 49: pp. 9-11

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

2020-06-02T13:28:35Z

obs. sur C. Cass. Ch. Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079, et CA Paris, P. 6, 2ème Ch., 10 janvier 2019, n° 18/08357

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 49: pp. 23-25

L'enseignant et les contenus "libres de droits"

2019-04-02T10:03:27Z

(2019) Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 1er avril 2019, Aix-en-Provence

Droit(s) et plateformes numériques

2019-04-02T10:05:13Z

(2019)

La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels

2019-09-19T07:29:26Z

(2019) Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise pp. 51-58

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne

2020-06-02T13:30:09Z

Obs. sur règlement n° 2018/1807 du 14 novembre 2018

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 49: pp. 5-8

De la rumeur aux fausses informations - Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information

2020-06-02T13:33:13Z

Commentaire des principales dispositions de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

(2019) Légicom / n° 60, 2018/1: pp. 53-63

La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?

2020-07-02T07:58:23Z

Note sous CA Aix-en-Provence, 7ème Ch. Corr., 1er octobre 2018, RG n° 18/00674

(2019) Légipresse / n° 373: pp. 423-428

Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux – Focus sur les licences libres et la Blockchain

2019-01-17T07:26:44Z

(2019) Droit d'auteur, musique et numérique. Considérations croisées pp. 69-75

Communication

2022-01-24T18:29:09Z

(2019) - Volume 36/2

Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?

2020-06-02T13:32:36Z

note sous C. Cass., Ch. Crim., 20 juin 2018, n° 17-86.402

(2019) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 155: pp. 23-28

Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données

2020-06-02T13:31:56Z

Obs. sur les délibérations de la CNIL des 26 mai, 19 et 26 décembre 2018

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 49: pp. 21-23

Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne

2020-06-02T13:31:09Z

Obs. sur déc. de l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato du 10 décembre 2018

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 49: pp. 19-21

Identité et patrimoine du joueur de sport électronique

2021-01-14T15:10:14Z

(2019) Cahiers des rencontres Droit & Arts / n° 3: pp. 87-99

Amazon condamné à 4 millions d'euros d'amende par le Tribunal de Commerce de Paris

2020-06-02T13:21:10Z

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 52: pp. 22-24

L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation

2020-06-02T13:21:50Z

obs. sur Assembly Bill n° 5, An act to amend Section 3351 of, and to add Section 2750.3 to, the Labor Code, and to amend Sections 606.5 and 621 of the Unemployment Insurance Code, relating to employment, and making an appropriation therefor, December 03, 2018

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 52: pp. 71-73

Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste

2020-06-02T13:26:35Z

obs. sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, 19 et 20 septembre 2018

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 50-51: pp. 8-11

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

2019-12-06T06:41:00Z

(2019) Acteurs du numérique - Conférence organisée par le Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, 5 décembre 2019, Avignon

De la cession du droit de diffusion de photographies d’illustration dans un service d’archives en ligne

2020-11-19T10:09:41Z

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 4 juillet 2019, n° 18-17.155

(2019) Dalloz IP/IT / novembre 2019: pp. 623-626

Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie

2020-06-02T13:23:12Z

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 52: pp. 18-20

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

2020-06-02T13:22:29Z

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 52: pp. 5-9

Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD

2020-06-02T13:25:45Z

obs. sur la délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société Google LLC

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 50-51: pp. 18-20

De la parodie à la métaphore humoristique - L'exception de parodie au prisme de la balance des intérêts

2020-10-05T07:24:09Z

Note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 22 mai 2019, Mme Y. V. c./ Soc. d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point, n° 18-12.718

(2019) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 163: pp. 21-27

Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation

2020-06-02T13:25:11Z

obs. sur TGI de Paris, 12 février et 9 avril 2019

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 50-51: pp. 16-18

Droit d'auteur et reconstitution numérique du patrimoine culturel

2021-01-14T15:11:42Z

(2019) Cahiers des rencontres Droit & Arts / n° 4: pp. 55-66

Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook

2020-06-02T13:23:54Z

(2019) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 52: pp. 77-79

Liberté de création, architecture et patrimoine - Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016

2018-10-05T12:48:48Z

(2018) :

Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

2020-06-02T13:39:26Z

note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., SAS Compagnie Générale de Diététique c./ Société Clavis SRL, 12 décembre 2017

(2018) Petites Affiches / n° 105: pp. 16-20

Regards croisés sur l'évolution du droit des données personnelles

2018-03-07T15:29:04Z

(2018)

La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016

2018-10-05T12:29:55Z

(2018) Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016 pp. 15-24

Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche

2020-06-02T14:04:30Z

(2018) La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pp. 247-254

La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l'identité numérique

2018-09-04T20:42:00Z

(2018) Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l'économie numérique pp. 167-177

L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle

2020-06-02T13:40:55Z

Note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 13 octobre 2017, n° 16/23487

(2018) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 145: pp. 11-16

Les droits d’auteur portant sur la reconstitution numérique de biens culturels

2018-02-16T06:30:58Z

(2018) Le patrimoine artistique à l’ère du numérique, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, 15 février 2018, Aix-en-Provence

Une future loi pour lutter contre les fake news

2020-06-02T13:39:59Z

(2018) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 45: pp. 66-73

L’exigence de l’écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur

2020-03-27T14:35:47Z

(2018) Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016 pp. 53-61

Des avancées légales et jurisprudentielles dans la lutte contre le cyberharcèlement

2020-06-02T13:35:26Z

(2018) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 48: pp. 27-29

Succession et droit d'auteur

2018-10-19T12:59:11Z

(2018) Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, 18 octobre 2018, Aix-en-Provence

Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation

2020-06-02T13:33:57Z

Obs. sur TGI Paris, UFC Que Choisir c./ Twitter, 7 août 2018

(2018) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 48: pp. 26-27

Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

2020-06-02T13:38:46Z

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 31 janvier 2018, Soc. Cathédrale d’Images c./ Soc. Culturespaces, n° 15-28.352

(2018) Dalloz IP/IT / juillet-août 2018: pp. 425-427

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

2020-06-02T13:36:06Z

(2018) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 48: pp. 7-9

La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat

2020-06-02T13:34:45Z

(2018) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 48: pp. 12-14

Les instruments juridiques de "contention" du discours - La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

2018-06-30T10:10:40Z

(2018) Le droit face au défi de la rumeur, Conférence organisée par le Centre de Droit Economique et l’IDA, en partenariat avec le laboratoire DANTE, 29 juin 2018, Aix-en-Provence

Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée

2020-06-02T13:38:11Z

note sous CJUE, 3ème Ch., 29 novembre 2017, Vcast c./ RTI SpA, n° C-265/16

(2018) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 148: pp. 9-13

Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques

2018-04-12T07:00:43Z

(2018) Séminaire du programme "FIFAS : de la fiction faire science" - PRISM, LAMES, INA, 11 avril 2018, Ina-Méditerranée, Marseille

Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

2020-06-02T13:36:41Z

(2018) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 46-47: pp. 90-96

Action culturelle et mécénat des entreprises privées - La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels

2018-06-23T06:46:11Z

(2018) Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, 21 juin 2018, Aix-en-Provence

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine - Aspects de droit de la propriété intellectuelle et de droit social

2017-03-02T15:51:30Z

(2017)

Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique

2017-03-02T15:42:57Z

(2017) Colloque scientifique international pluridisciplinaire - Université des Antilles, Université Toulouse I, Université Laval de Québec - 6, 7 et 8 novembre 2017, Martinique

Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels

2020-06-02T13:55:35Z

obs. sous art. 15 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture

(2017) JurisArt etc. / n° 46: pp. 43-47

La propriété littéraire et artistique en 2016 – De la liberté de création à la République numérique

2020-06-02T13:54:20Z

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

(2017) Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est, n° 1, à paraître / n° 2017-1: pp. 20-21

Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ?

2017-05-01T08:48:12Z

(2017) Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, journée d’études du CERAPS – Université de Lille, 28 avril 2017, Lille

La contrefaçon d'une photographie par une sculpture "transformative"

2020-06-02T13:55:00Z

Note sous TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 9 mars 2017, RG n° 15/01086

(2017) Dalloz IP/IT / mai 2017: pp. 277-280

La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique

2017-05-01T08:51:42Z

(2017) conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, 17 mars 2017, Dembéni, Mayotte

... et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA

2020-06-02T13:58:32Z

obs. sur décision du CSA du 9 novembre 2016

(2017) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 134: pp. 8-11

Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel

2020-06-02T13:52:02Z

note sous CA Douai, 1ère Ch., 2ème Sect., 6 avril 2017, n° 16/03671

(2017) Petites Affiches / n° 134: pp. 10-13

Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d’expérience

2017-03-02T15:43:11Z

(2017) Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Groupe de travail "Ethique et Droit"

Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles - Droit français et droit européen

2017-08-12T07:45:55Z

(2017) E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux pp. 111-128

La loi pour une République numérique

2020-06-02T13:57:21Z

Présentation de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 41: pp. 15-17

"Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp

2020-06-02T13:56:52Z

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 41: pp. 20-21

Données personnelles - Les risques liés aux Smart Cities

2020-06-02T13:56:16Z

(2017) Expertises des systèmes d'information / n° 422: pp. 103-107

Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique

2017-09-21T16:47:46Z

(2017) État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, organisée par le LID2MS, la SACEM et l’association Tous pour la musique, 27 janvier 2017, Aix-en-Provence

Regards croisés sur la loi pour une République numérique

2017-03-02T15:51:15Z

(2017)

L'interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique

2020-06-02T13:58:00Z

Observations sur la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 41: pp. 9-10

L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis

2020-06-02T13:43:38Z

obs. sur Supreme Court of the United States, Packingham v. North Carolina, 582 U.S. ___ (2017), June 19, 2017

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 44: pp. 62-64

Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données

2020-06-02T13:44:17Z

obs. sur la résolution n° R/01870/2017 de l’Autorité espagnole de protection des données du 11 septembre 2017

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 44: pp. 17-19

La liberté de création artistique au sens de la loi du 7 juillet 2016

2020-06-02T13:45:05Z

obs. sous art. 1 et 2 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

(2017) Revue des droits et libertés fondamentaux / 2017: chronique n° 30

La loi numérique

2017-11-09T17:13:43Z

(2017) Journée Open Access à Aix-Marseille Université, 9 novembre 2017, Aix-en-Provence

La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis

2020-06-02T13:42:40Z

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 44: pp. 59-61

Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne

2020-06-02T13:50:51Z

Obs. sous décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 42-43: pp. 16-18

La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

2020-06-02T13:41:30Z

note sous CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 9 juin 2017, SA Librairie Droz c./ SARL Classiques GN, n° 16/00005

(2017) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 143: pp. 8-13

L'espace juridique de la chanson en évolution

2017-09-29T07:58:40Z

(2017) Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, 22 septembre 2017, Aix-en-Provence

Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne

2020-06-02T13:42:02Z

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / N° 44: pp. 12-14

Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique

2017-09-21T15:12:07Z

(2017) Gérer sa collection dans HAL, Journée de formation pour les gestionnaires de collection HAL, Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques – PACA Corse, 21 septembre 2017, Marseille (avec Madame Isabelle Gras, Conservateur de bibliothèque)

Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie

2020-06-02T13:50:12Z

obs. sur décision du service fédéral antimonopole de la Fédération de Russie du 17 avril 2017

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 42-43: pp. 70-71

Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques

2020-06-02T13:49:36Z

Obs. sous Communication de la Commission du 26 janvier 2017, Clauses de la nation la plus favorisée relatives aux livres numériques et questions connexes

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 42-43: pp. 5-6

Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour

2020-06-02T13:47:54Z

Obs. sur le Voluntary Code of Practice dedicated to the removal of links to infringing content from the first page of search results, 9 février 2017

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 42-43: pp. 14-16

Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

2020-06-02T13:46:30Z

Obs. sous décision Comm. Eur. du 18 mai 2017, et délibération de la formation restreinte de la CNIL du 27 avril 2017

(2017) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 42-43: pp. 18-20

La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique

2018-10-05T12:27:14Z

(2017) Les enjeux juridiques de l’e-sport : pp. 121-149

La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes

2020-06-02T13:45:49Z

(2017) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 139: pp. 54-60

Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles - Droit français et droit européen

2016-06-29T05:14:34Z

(2016) E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire international franco-québécois de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, 5 avril 2016, Québec

La liberté de la presse - Principe et limites

2017-09-21T15:12:27Z

(2016) 27ème semaine de la presse et des médias dans l’école, atelier avec des classes de 4ème, Maison du Département, 21 mars 2016, L’Isle-sur-la-Sorgue (avec Monsieur Christophe Coffinier, journaliste)

Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

2016-06-06T08:51:54Z

note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., H. E. Ciriani c./ Département des Bouches-du-Rhône, 7 janvier 2016

(2016) Dalloz IP/IT / juin 2016: pp. 302-304

Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D

2016-06-17T08:57:17Z

Note sous TUE, 8ème Ch., 24 février 2016, The Coca-Cola Company c./ OHMI, n° T-411/14

(2016) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 127: pp. 8-12

Droit d'auteur et bande dessinée

2016-06-29T05:18:16Z

(2016) La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, 25 février 2016, Aix-en-Provence La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, 25 février 2016, Aix-en-Provence

Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec

2016-06-29T05:17:08Z

(2016) Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, 7 avril 2016, Montréal (avec Monsieur Florian Martin-Bariteau, doctorant) Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, 7 avril 2016, Montréal (avec Monsieur Florian Martin-Bariteau, doctorant)

Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression « Droneshop »

2016-04-17T19:05:05Z

Note sous TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 13 novembre 2015, Soc. Vizion’Air c./ Minigroup

(2016) Communication Commerce électronique / avril: pp. 9-12

Les langues dans le droit français de la communication audiovisuelle - Entre exception et diversité culturelle

2020-06-02T14:05:27Z

(2016) L'europe des langues : pp. 101-114

Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage

2020-06-02T14:02:32Z

Observations sur CJUE, 4ème Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n° C-314/14

(2016) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 38-39: pp. 10-12

Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος

2016-02-10T15:27:53Z

note sous Conseil d’Etat de la République Hellénique, 15 août 2015, n° 1238/2015

(2016) Petites Affiches / n° 29: 8-11

La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques

2016-02-27T08:39:02Z

Note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., Assoc. Front National c./ M. B., 9 avril 2015

(2016) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 123: pp. 9-13

Le catalogue de vidéos d’un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande

2020-06-02T14:03:05Z

Obs. sous CJUE, 2ème Ch., n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat, 21 octobre 2015

(2016) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 37: pp. 20-23

Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs

2016-03-18T12:04:02Z

Note sur TGI Nanterre, pôle civil, 1ère Ch., Vente-privee.com c./ M. J.-J. N., JKC Finance, 3 décembre 2015

(2016) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 124: pp. 11-14

Droit d'auteur et Copyright dans l'univers numérique - Que dit le Droit ?

2016-06-29T05:18:49Z

(2016) Table ronde "Créer dans un monde numérique, quels défis ?", organisée par l’IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, 29 janvier 2016, Antenne Universitaire d'Arles Table ronde "Créer dans un monde numérique, quels défis ?", organisée par l’IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, 29 janvier 2016, Antenne Universitaire d'Arles

Droit à l'oubli, e-réputation et numérique

2016-07-02T06:38:24Z

Actes du 22ème colloque du Centre d'éthique économique

(2016) Ethique et numérique, pp. 133-144

Nouvel essai de la Cour de justice de l'Union européenne sur le droit de communication au public

2016-10-21T13:55:51Z

Note sous CJUE, GC, 31 mai 2016, Reha Training Gesellschaft für Sport und Unfallrehabilitation mbH c./ GEMA, n° C-117/15

(2016) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 130: pp. 18-23

Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net

2020-06-02T13:59:26Z

Obs. sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016

(2016) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 40: pp. 17-19

Google (encore) soupçonné d'abus de position dominante

2020-06-02T14:01:43Z

Observations sur la Communication des griefs de la Commission Européenne du 20 avril 2016

(2016) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 38-39: pp. 25-27

Les questions juridiques que posent les Smart Cities

2016-12-03T04:46:21Z

(2016) Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l'Association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication, 2 décembre 2016, Aix-en-Provence

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

2020-03-27T14:40:05Z

(2016) Blog Droit Européen, publié le 8 décembre

Une loi pour la liberté de création

2020-06-02T14:00:06Z

Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016

(2016) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 40: pp. 21-23

Les contrats nécessaires à l'exploitation des pièces de théâtre

2016-11-10T07:28:27Z

(2016) Les théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, 8 et 9 novembre 2016, Théâtre de La Criée, Marseille

Google, toujours sous les feux de la Commission européenne

2020-06-02T14:01:08Z

Obs. sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016

(2016) Revue Européenne des Médias et du Numérique / n° 40: pp. 14-16

La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée

2016-07-22T13:55:00Z

Note sous C. Cass., Ch. Comm., 12 avril 2016, n° 14-29.414, FS-P+B

(2016) Légipresse / n° 340: pp. 408-410

La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli"

2016-10-11T07:43:00Z

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 12 mai 2016, n° 15-17.729

(2016) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 129: pp. 9-16

L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle

2020-03-27T14:38:10Z

(2016) Les écosystèmes numériques pp. 298-309

France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques

2017-01-05T13:32:20Z

Obs. sous art. 30 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture

(2016) Art Law Magazine / n°4: pp. 23-29

Similitude linguistique et marque de renommée

2015-06-17T20:50:16Z

note sous CJUE, 8ème Chambre, n° C-581/13 P et C-582/13 P, Intra-Presse SAS c./ OHMI et Golden Balls Ltd, 20 novembre 2014

(2015) Petites Affiches / n° 120: pp. 10-15

Perspectives sur le droit à l'identité numérique

2016-07-02T06:38:46Z

Réflexions sur la protection et la patrimonialisation de l'identité numérique à l'aune des projets et jurisprudences les plus récentes

(2015) L'ordre public numérique - Libertés, propriété, identité : pp. 115-127

Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques – La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume

2015-07-26T11:02:18Z

note sur CA Paris, P. 5, 2ème Ch., n° 14/05418, E. Brunet, J.-M. Chauvet et C. Hillaire c./ SAS Metropolitan Filmexport et a., 6 février 2015

(2015) Revue Lamy Droit de l'immatériel / n° 117: pp. 10-13

L'ordre public numérique - Libertés, propriétés, identités

2018-03-12T14:23:30Z

Ouvrage réalisé en partenariat par le LID2MS - Aix-Marseille Université et le Cercle français de droit des médias et de la culture

(2015) :

Image et droit à l'image des mineurs sur internet

2015-06-04T21:19:46Z

(2015) Le regard de travers - Violence des images de l'adolescent, colloque organisé par l'association Anthea, 4 et 5 juin 2015, Aix-en-Provence

L'identité numérique du point de vue du Droit

2015-02-27T07:45:26Z

(2015) 3ème édition des rencontres Info-Com de Toulouse sur le thème de l'identité numérique - Département Information-Communication de l'Université Paul Sabatier - 26 février 2015, Toulouse

L'e-réputation confrontée à l'émergence d'un droit à l'identité des personnes physiques

2015-02-03T13:55:05Z

(2015) E-reputation - Regards croisés sur une notion émergente : pp. 71-80

La valeur de l'oeuvre dans l'art contemporain - Le point de vue des juristes

2016-06-29T05:20:14Z

(2015) La valeur de l'oeuvre dans l'art contemporain - Rencontre Droit et Art - 29 janvier 2015 - Musée Granet, Aix-en-Provence La valeur de l'oeuvre dans l'art contemporain - Rencontre Droit et Art - 29 janvier 2015 - Musée Granet, Aix-en-Provence

Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique

2016-06-29T05:26:10Z

(2015) L'enseignant, l'élève et le droit de l'internet - 15èmes rencontres scientifiques enseignants-chercheurs - Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille - 2 avril 2015, Aix-en-Provence

La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle

2015-04-11T13:52:25Z

(2015) La création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, 10 avril 2015, Marseille

"Monaco" doit rester disponible en droit des marques

2015-07-29T16:20:24Z

Note sous TUE, 8ème Ch., n° T-197/13, Marques de l'Etat de Monaco c./ OHMI, 15 janvier 2015

(2015) Petites Affiches / n° 150: pp. 9-14

L'identité numérique

2016-06-29T05:19:26Z

(2015) Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte - 25 septembre 2015, Dembéni, Mayotte , Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte - 25 septembre 2015, Dembéni, Mayotte

L'open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle

2016-02-11T17:55:32Z

(2015) Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau international et interdisciplinaire pour les enjeux et usages des technologies de l’information et de la communication (EUTIC) - Université des Antilles, 3 et 4 novembre 2015, Martinique

Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente

2015-11-04T18:25:05Z

Note sur CJUE, 4ème Ch., n° C-463/12, Copydan Ba Ndkopi c./ Nokia Danmark A/S, 5 mars 2015

(2015) JurisArt etc. / n° 29: pp. 38-43

Droit à l'oubli, e-réputation et numérique

2015-11-04T18:31:33Z

(2015) Ethique et numérique, 22ème colloque du Centre d'éthique économique - Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, 18 et 19 juin 2015, Aix-en-Provence

La construction du droit d'exposition publique dans le droit d'auteur français

2016-01-27T09:25:52Z

(2015) Auteurs & Média / n° 2015 - 3/4: pp. 250-263

De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français

2015-09-28T04:55:50Z

(2015) Revue Internationale du Droit d'Auteur / n° 245: pp. 264-367

Droit commercial, sociétés commerciales 2015 - Un an de jurisprudence commentée

2018-03-12T14:24:05Z

(2015) :

L'exception pédagogique en droit d'auteur

2016-06-29T05:26:35Z

(2014) Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 31 mars 2014, Aix-en-Provence

Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique

2014-06-05T19:42:21Z

(2014) Les arts du cirque saisis par le droit - Conférence organisée par l'Espace Culture de Marseille et le LID2MS - 3 avril 2014, Aix-en-Provence

Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés

2014-06-05T19:41:26Z

(2014) Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ? - 7ème colloque international GeCSO 2014 - LEST et CNRS - 4, 5 et 6 juin 2014, Aix-en-Provence

Les langues dans le droit de l'audiovisuel - Entre exception et diversité culturelle

2014-06-05T19:42:39Z

(2014) L'Europe des langues - Colloque international organisé par l’Agence ITER France et la Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille - 1er février 2014, Aix-en-Provence

Le néologisme anglais "Cybershop" ne constitue pas une marque verbale distinctive en France

2014-05-24T07:58:19Z

Note sous CA Aix-en-Provence, 7 février 2014, M. AAE, SARL nemesis et M. A c./ SARL Synodia

(2014) Petites Affiches / n° 103: pp. 7-12

Scientific Data Preservation, Copyright and Open Science

2014-03-31T19:59:47Z

(2014) Scientific Data preservation pp. 43-45

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d'auteur

2020-06-02T14:05:59Z

Analyse de la jurisprudence relative à la protection par le droit d'auteur des œuvres d'architecture - évolutions jurisprudentielles au niveau de l'appréciation du caractère protégeable - évolutions jurisprudentielles au niveau du respect de l'intégrité

(2014) : pp. 259-278

Corps humain, droit sur l'image et droit d'auteur

2014-05-11T14:04:45Z

(2014) Cahiers de droit de la santé : / n° 18 - Corps et patrimoine pp. 123-153

Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d’auteur

2014-01-22T18:54:37Z

Note sous TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 21 juin 2013, Jean G. c./ Labbé Simon

(2014) Légipresse / n° 312: pp. 45-50

Le musée et la loi

2016-06-29T05:21:22Z

(2014) Du musée imaginaire au musée virtuel - Rencontre Droit et Art - 30 janvier 2014 - Musée Granet, Aix-en-Provence Du musée imaginaire au musée virtuel - Rencontre Droit et Art - 30 janvier 2014 - Musée Granet, Aix-en-Provence

Le droit d'exposition : où en sommes-nous ?

2014-07-24T09:24:57Z

(2014) Juris Art etc. / n° 15 - Musées et droits d'auteur, sens de la visite: pp. 22-24

La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art - Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur

2014-04-30T20:11:07Z

(2014) : pp. 183-201

Droit commercial, sociétés commerciales 2014 - Un an de jurisprudence commentée

2018-03-12T14:25:14Z

(2014) :

Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger

2016-06-29T05:26:23Z

(2014) , Procamex - Association d'exportateurs, 16 décembre 2014, Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles

L'animal et la loi

2016-06-29T05:20:49Z

(2014) Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art - Rencontre Droit et Art - 13 novembre 2014 - Musée Granet, Aix-en-Provence Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art - Rencontre Droit et Art - 13 novembre 2014 - Musée Granet, Aix-en-Provence

Is Big Data Beautiful ? Colloque Médias014

2014-12-14T09:33:37Z

Modérateur de la table ronde n° 2 - Conservation et préservation des données scientifiques - Data journalisme - Big Data et marketing - Big Data et protection des données personnelles

(2014)

Les techniciens de l'audiovisuel et le droit d'auteur

2014-09-12T13:51:35Z

(2014) Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, 12 et 13 septembre 2014, Aubagne

La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public

2015-06-17T20:50:04Z

note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., Philippe-Roger C. c./ INPI, 3 juillet 2014

(2014) Petites Affiches / n° 248: pp. 16-21

État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins

2014-12-17T18:14:50Z

Focus sur les chorégraphies, les numéros de magie, les clowns et les mimes

(2014) Propriétés intellectuelles / n° 53: pp. 367-381

L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne

2014-12-09T18:56:17Z

Note sous CJUE, Grande Ch., n° C-201/13, Johan Deckmyn et Vrijheidsfonds VZW c./ Helena Vandersteen et a., 3 septembre 2014

(2014) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 109: pp. 8-16

La construction du droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques

2013-06-02T07:38:57Z

(2013) 5th Annual ISHTIP Workshop: Cultural Economy and Intellectual Property - Universités Paris II et Paris VIII - 26-28 June 2013, Paris

Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques

2015-04-27T07:45:54Z

Version publiée de ma thèse (voir ci-après, rubrique PhD thesis)

(2013) :

E-Learning for Law Degrees

2016-06-29T05:27:35Z

(2013) Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, 29 et 30 avril 2013, Aix-en-Provence Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, 29 et 30 avril 2013, Aix-en-Provence

L'icône et l'oeuvre de l'esprit - De l'un des fondements religieux du droit d'auteur

2020-03-27T14:18:16Z

(2013) Annuaire Droit et Religion n° 7: T. 1 pp. 49-66

Droit d'auteur et anarchie - Postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon sur le droit d'auteur

2014-04-30T20:11:24Z

(2013) :

La e-réputation et le droit à l'identité des personnes

2013-06-02T07:39:40Z

Présentation des liens entre la e-réputation et le droit à l'identité des personnes - statut hybride de la e-réputation - liberté d'expression - extension et qualification du droit à l'identité

(2013) E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société - Colloque international sur la e-réputation - Université Toulouse 1 Capitole / IDETCOM - 21 et 22 mars 2013, Toulouse

L'accès gratuit aux biens culturels

2013-06-02T07:41:11Z

(2013) La gratuité - Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 28 mars 2013, Aix-en-Provence

L'usage d'oeuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique

2016-06-29T05:27:48Z

(2013) Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 4 avril 2013, Aix-en-Provence Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 4 avril 2013, Aix-en-Provence

La protection des oeuvres architecturales par le droit d'auteur

2013-06-02T07:40:44Z

Originalité des oeuvres d'architectures - Expression de la personnalité - Apport intellectuel - Choix libres et créatifs - Droit au respect - Intangibilité et intégrité de l'oeuvre d'architecture

(2013) Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque transdisciplinaire - LID2MS, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 11 et 12 avril 2013, Aix-en-Provence

La création partagée à l'heure du numérique

2016-06-29T05:27:22Z

(2013) Débat participatif, Festival Artefada - Collectif Lieux Communs - 23 mai 2013, Marseille

MP 2013 - Projets et managements : enjeux de production

2014-06-05T19:42:56Z

(2013) Marseille Provence 2013 : Radioscopie juridique - Colloque de l'association "Considérant la Culture" - Cité de la musique de Marseille, 4 décembre 2013, Marseille

La gestion des droits d'auteur des journalistes depuis la loi du 12 juin 2009

2016-06-29T05:26:49Z

(2013) Atelier organisé par le Groupe Territorial, 2 avril 2013, Voiron

Actualité jurisprudentielle 2012-2013 - Droit des sociétés commerciales, droit commercial

2018-03-12T14:25:31Z

Chapitre II - Fonds de commerce et baux commerciaux Chapitre III - Propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et nouvelles technologies

(2013) :

L'art et la loi

2016-06-29T05:22:59Z

Panorama sur les rapports entre l'art et le droit à travers quelques exemples emblématiques

(2013) Droit et art contemporain. Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp - 7 novembre 2013 - Musée Granet, Aix-en-Provence Droit et art contemporain. Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp - 7 novembre 2013 - Musée Granet, Aix-en-Provence

Aspects juridiques de la préservation des données scientifiques

2016-06-29T05:22:10Z

(2013) Marseille Workshop on Scientific Data preservation, projets PREDONx et MASTODONS - CNRS, 14 novembre 2013, Marseille Marseille Workshop on Scientific Data preservation, projets PREDONx et MASTODONS - CNRS, 14 novembre 2013, Marseille

Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est (RPISE)

2013-10-13T07:44:06Z

Les décisions sont proposées dans l’ordre de leur mise en ligne et peuvent être retrouvées via un classement par thèmes et par les différents mots clefs qui les indexent. La base de données comprend toutes les décisions sur le fond rendues au visa du Code de la Propriété Intellectuelle par la Cour d’ Appel d’Aix-en-Provence depuis le 1er janvier 2012. Les décisions sont directe...

(2013) Base de données des décisions de propriété Intellectuelle rendues dans le Sud-est de la France

Propriété intellectuelle et droit de l'information en bibliothèques

2016-06-29T05:27:03Z

(2013) Journée professionnelle du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques - PACA Corse, 28 octobre 2013, Marseille

L'accès gratuit aux biens et produits culturels

2013-12-19T15:38:16Z

Actes de la journée d'études "La gratuité" - Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 28 mars 2013, Aix-en-Provence

(2013) Revue Lamy Droit Civil / n° 110 : pp. 78-81

La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles

2013-11-19T19:32:19Z

Note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 21 septembre 2012, SCPE c./ SARL Jalons éd. et SARL Cogenor

(2013) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 98: pp. 72-78

Copyright and characters from series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés

2013-06-02T07:46:41Z

(2012) Campus international d'été : Les dynamiques du droit d'auteur / International Summer Seminar : Copyright in motion - CERDI, Université Paris-Sud - 9-13 juillet 2012, Sceaux

Usages et intérêts des licences libres en matière éducative

2016-06-29T05:28:01Z

(2012) Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 18 avril 2012, Aix-en-Provence Rencontres rectorales d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - 18 avril 2012, Aix-en-Provence

La mise en ligne non autorisée d'un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon

2012-06-21T10:40:41Z

Réflexions sur le dernier volet de l'"affaire Bogdanoff" - Note sous TGI Paris, 31ème Ch./2 Droit d'auteur - Projet de thèse - Mise en ligne non autorisée - Recherche universitaire et scientifique - Exception d'analyse - Exception de polémique - Usage professionnel des chercheurs

(2012) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 83:

Le rétablissement du copyright sur des oeuvres tombées dans le domaine public

2016-01-14T22:47:42Z

Commentaire de l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 18 janvier 2012, Golan vs Holder / Copyright - Liberté d'expression - Uruguay Round Agreement Act - Domaine public

(2012) Communication Commerce électronique / décembre: pp. 11-14

L'identité des personnes sur les réseaux : de la richesse de la personnalité à la propriété d'une richesse

2012-07-23T14:50:54Z

(2012) : pp. 215-227

What is "folklore" ? Discussion about a sui generis right

2013-06-02T07:46:53Z

(2012) Campus international d'été : Les dynamiques du droit d'auteur / International Summer Seminar : Copyright in motion - CERDI - Université Paris-Sud, 9-13 juillet 2012, Sceaux

L'accès "libre"aux contenus culturels en système ouvert

2013-02-13T11:21:13Z

Réflexions sur les modèles alternatifs de gestion du droit d'auteur sur internet - Licences libres - compatibilité de ces licences avec un modèle d'exploitation payant

(2012) Audition de la Mission-Culture Acte II, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 28 novembre 2013, Aix-en-Provence

Droit d'auteur et anarchie - Postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon sur le droit d'auteur

2013-06-02T07:41:57Z

(2012) Droit et anarchie, Journée d’étude des jeunes chercheurs - IEDP, faculté de droit Jean Monnet - Paris Sud, 23 novembre 2012, Sceaux

Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art

2016-06-29T05:28:19Z

Problématiques relatives au droit du marché de l'art et au droit d'auteur - Art contemporain

(2011) Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, 30 juin 2011, Marseille en collaboration avec Madame Alexandra Touboul - Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, 30 juin 2011, Marseille

L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet de droit

2013-06-02T07:43:30Z

Intervention sur l'appréhension de l'exposition par le droit

(2011) Le statut de l’œuvre d’art contemporaine - Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, Musée Granet et Fondation Vasarely - 11 mars 2011, Aix-en-Provence

La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art - Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur

2013-06-02T07:42:52Z

Réflexions sur les liens entre l'histoire de l'art et l'histoire du droit d'auteur - Origines de la distinction entre l'oeuvre de l'esprit et le support matériel - Evolution du droit d'auteur et évolution des courants de création

(2011) Pratiques et usages de l’interdisciplinarité en droit, Journée d’études des jeunes chercheurs - CTAD, Université Paris Ouest Nanterre la Défense - 5 et 6 octobre 2011, Nanterre

La richesse juridique de l’identité personnelle sur les réseaux

2013-06-02T07:45:20Z

Qualification du droit à l'identité - Protection de l'identité virtuelle - Rapports entre le droit à l'identité et le développement des réseaux

(2011) Médias011 – Y a-t-il une richesse des réseaux ? Colloque International - ISIM, Université Aix-Marseille III - 8 et 9 décembre 2011, Aix-en-Provence

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…

2012-06-21T10:37:14Z

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010 - Question prioritaire de constitutionnalité - question préjudicielle - loi de transposition d'une directive communautaire précise et inconditionnelle - expulsion - abolition de la peine de mort

(2011) Revue française de droit constitutionnel n° 87: pp. 588-595

L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

2011-08-10T10:19:28Z

Commentaire de l'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'Homme du 14 septembre 2010, Florea c./ Roumanie - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Droits des détenus - Droit à la santé - Tabagisme passif en milieu pénitentiaire

(2011) Revue de droit sanitaire et social / n° 1/2011: pp. 86-94

Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression

2012-06-21T10:39:03Z

Commentaire du décret du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore - Comparaison avec la conception américaine et la conception européenne - jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis - Convention européenne des droits de l'Homme

(2011) Revue de la recherche juridique - Droit prospectif / n° 2011/2: pp. 865-877

Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés

2012-06-21T10:32:42Z

Commentaire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème Chambre, 2ème Section, 1er juillet 2011, Soc. Publications Georges Ventillard c./ Soc. Guy Delcourt Productions et Syndicat National de l’Edition (SNE) - Protection d'un personnage de fiction par le droit d'auteur et le droit des marques - Domaine public - Exploitation légitime

(2011) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 75: pp. 14-20

L’idéologie du pluralisme de la presse écrite – Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d’auteur des journalistes

2020-06-02T14:06:37Z

Réflexions sur l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse écrite - concentrations des entreprises de presse - exploitation des droits d'auteur des journalistes

(2011) : pp. 69-91

Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite

2011-08-10T10:22:36Z

Commentaire de la loi Création et Internet du 12 juin 2009 - Réforme des modes de cession des droits d'auteur des journalistes - notion de "famille cohérente de presse" - Effets potentiels de cette réforme sur l'objectif de pluralisme de la presse écrite

(2011) Légipresse / n° 280: pp. 90-94

Communication

2016-12-09T11:54:37Z

(2011) - Volume 29/1

L’identité virtuelle

2012-07-23T14:43:43Z

Présentation de la notion doctrinale d'identité virtuelle

(2010) Identité(s) / 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques- 6 juin 2008 : pp. 337-352

Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme

2011-08-10T10:19:46Z

Commentaire de l'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'Homme du 2 février 2010, Daléa c./ France - Espace Schengen - Libre circulation - Droit à un procès équitable - Droit au respect de la vie privée

(2010) Petites Affiches / n° 123: pp. 10-17

Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie – Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique

2011-08-10T10:20:34Z

Analyse des évolutions légales portant encadrement du cinéma numérique - Protection des cinémas indépendants et des cinémas d'Art et d'Essai - Régulation publique de la concurrence sur le marché des salles de cinéma

(2010) Actualité juridique - Droit administratif / n° 33: pp. 1862-1867

Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile

2011-08-10T10:20:05Z

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 2010, Youssef et Rudayna A. - Droit d'asile - Droit communautaire - Procédure de réadmission "Dublin II" - Interdiction des traitements inhumains et dégradants

(2010) Petites Affiches / n° 152: pp. 15-21

L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité – Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs

2011-08-10T10:20:59Z

Analyse de plusieurs dispositions de la loi LOPPSI II portant sur la sanction de l'usurpation d'identité sur Internet - Analyse de la proposition de loi relative à l'identification des blogueurs - Intérêt de ces propositions pour la protection d'un droit subjectif sur l'identité personnelle

(2010) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 64: pp. 58-62

Les licences libres en droit d’auteur – Communautés de créateurs et mobilités des créations

2020-06-02T14:07:13Z

Réflexions sur les nouvelles pratiques de création induites par les licences libres (Creative Commons, Copyleft,...)

(2010) Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, colloque international de l’Institut Supérieur de l’Information et des Médias (ISIM), 16 et 17 décembre 2009, Aix-en-Provence : pp. 79-93

Les expositions artistiques, entre mutations sociales et mutations juridiques

2013-06-02T07:44:38Z

(2009) Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen - LID2MS, Université Aix-Marseille III - 27 et 28 mars 2009, Aix-en-Provence

Les licences libres en droit d'auteur

2013-06-02T07:45:57Z

(2009) Medias09, Entre communauté et mobilités - Une approche interdisciplinaire, Colloque - ISIM, Université Aix-Marseille III - 16 et 17 décembre 2009, Aix-en-Provence

Le pluralisme dans les médias - La presse écrite

2013-06-02T07:44:01Z

(2009) Pluralisme et idéologie, Journée d’études - LID2MS, Université Aix-Marseille III - 30 novembre 2009, Aix-en-Provence

Internet et identité virtuelle des personnes

2020-06-02T14:08:38Z

Analyse de la notion d'identité virtuelle dans le droit - Protection des données personnelles et des identifiants - Respect de la vie privée et familiale - Droit et nom et usurpation d'identité sur Internet - Statut de l'avatar de jeu vidéo

(2008) Revue de la recherche juridique - Droit prospectif / n° 2008/4: pp. 2409-2438

La nature juridique des "Pieds Nickelés" : Pluralité d’auteurs et pluralité de qualifications

2020-06-02T14:07:44Z

Qualification d'un trio de personnages en oeuvre protégeable par le droit d'auteur - Analyse des problématiques liées à l'exploitation de cette oeuvre

(2008) Revue Lamy Droit de l'Immatériel / n° 38: pp. 68-74

L'identité virtuelle

2012-07-23T14:49:23Z

(2008) Identité(s) - Journée de l'Ecole doctorale n° 67 "Sciences juridiques et politiques", 6 juin 2008, Aix-en-Provence

Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques

2015-12-10T23:26:25Z

Soutenue le 10 décembre 2011 - Aix-en-Provence Jury : M. Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Pierre Mendès France - Grenoble II M. Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I M. Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Sud XI M. Emmanuel Putman, Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III M. Hervé Isar...

(2006/2011)

De la contrefaçon en matière musicale stricto sensu

2013-12-27T14:00:54Z

(2006)

L'exposition des œuvres graphiques et plastiques : entre droit d'auteur et droits publics

2016-06-29T05:33:09Z

(2006)