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Philippe Mouron 





 philippe.mouron@hotmail.fr










Docteur en droit - Enseignant-chercheur à l'Université 
Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé
 
Chargé d'enseignements en droit privé et en droit public
Publication d'articles dans des revues juridiques
Participation à des colloques et conférences 

Spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des libertés fondamentales, droit administratif, droit des nouvelles technologies, droit de la presse, licences libres

							 




























Journal articles




2012






 (2012)   La mise en ligne non autorisée d'un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon   Revue Lamy Droit de l'Immatériel       à paraître     
Abstract: Réflexions sur le dernier volet de l'"affaire Bogdanoff" - Note sous TGI Paris, 31ème Ch./2
Droit d'auteur - Projet de thèse - Mise en ligne non autorisée - Recherche universitaire et scientifique - Exception d'analyse - Exception de polémique - Usage professionnel des chercheurs
 
Notes: 






2011





 

 (2011)   Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite   Légipresse   / n° 280:    pp. 90-94      
Abstract: Commentaire de la loi Création et Internet du 12 juin 2009 - Réforme des modes de cession des droits d'auteur des journalistes - notion de "famille cohérente de presse" - Effets potentiels de cette réforme sur l'objectif de pluralisme de la presse écrite
 
Notes: 










 

 (2011)   Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse…   Revue française de droit constitutionnel   n° 87:    pp. 588-595      
Abstract: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010 - Question prioritaire de constitutionnalité - question préjudicielle - loi de transposition d'une directive communautaire précise et inconditionnelle - expulsion - abolition de la peine de mort
 
Notes: 










 

 (2011)   Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés   Revue Lamy Droit de l'Immatériel   n° 75:    pp. 14-20      
Abstract: Commentaire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème Chambre, 2ème Section, 1er juillet 2011, Soc. Publications Georges Ventillard c./ Soc. Guy Delcourt Productions et Syndicat National de l’Edition (SNE) - Protection d'un personnage de fiction par le droit d'auteur et le droit des marques - Domaine public - Exploitation légitime
 
Notes: 










 

 (2011)   L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme   Revue de droit sanitaire et social   / n° 1/2011:    pp. 86-94      
Abstract: Commentaire de l'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'Homme du 14 septembre 2010, Florea c./ Roumanie - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Droits des détenus - Droit à la santé - Tabagisme passif en milieu pénitentiaire
 
Notes: 












 

 (2011)   Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression   Revue de la recherche juridique - Droit prospectif   / n° 2011/2:    pp. 865-877      
Abstract: Commentaire du décret du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore - Comparaison avec la conception américaine et la conception européenne - jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis - Convention européenne des droits de l'Homme
 
Notes: 






2010





 

 (2010)   L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité – Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs   Revue Lamy Droit de l'Immatériel   / n° 64:    pp. 58-62      
Abstract: Analyse de plusieurs dispositions de la loi LOPPSI II portant sur la sanction de l'usurpation d'identité sur Internet - Analyse de la proposition de loi relative à l'identification des blogueurs - Intérêt de ces propositions pour la protection d'un droit subjectif sur l'identité personnelle
 
Notes: 










 

 (2010)   Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme   Petites Affiches   / n° 123:    pp. 10-17      
Abstract: Commentaire de l'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'Homme du 2 février 2010, Daléa c./ France - Espace Schengen - Libre circulation - Droit à un procès équitable - Droit au respect de la vie privée
 
Notes: 










 

 (2010)   Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile   Petites Affiches   / n° 152:    pp. 15-21      
Abstract: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 2010, Youssef et Rudayna A. - Droit d'asile - Droit communautaire - Procédure de réadmission "Dublin II" - Interdiction des traitements inhumains et dégradants
 
Notes: 










 

 (2010)   Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie – Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique   Actualité juridique - Droit administratif   / n° 33:    pp. 1862-1867      
Abstract: Analyse des évolutions légales portant encadrement du cinéma numérique - Protection des cinémas indépendants et des cinémas d'Art et d'Essai - Régulation publique de la concurrence sur le marché des salles de cinéma
 
Notes: 






2008





 

 (2008)   Internet et identité virtuelle des personnes   Revue de la recherche juridique - Droit prospectif   / n° 2008/4:    pp. 2409-2438      
Abstract: Analyse de la notion d'identité virtuelle dans le droit - Protection des données personnelles et des identifiants - Respect de la vie privée et familiale - Droit et nom et usurpation d'identité sur Internet - Statut de l'avatar de jeu vidéo
 
Notes: 










 

 (2008)   La nature juridique des "Pieds Nickelés" : Pluralité d’auteurs et pluralité de qualifications   Revue Lamy Droit de l'Immatériel   / n° 38:    pp. 68-74      
Abstract: Qualification d'un trio de personnages en oeuvre protégeable par le droit d'auteur - Analyse des problématiques liées à  l'exploitation de cette oeuvre
 
Notes: 






Book chapters




2012






2011





 

 (2011)   L’idéologie du pluralisme de la presse écrite – Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d’auteur des journalistes   Pluralisme - Pluralismes   Edited by:Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Collection Inter-normes.    pp. 69-91           
Abstract: Réflexions sur l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse écrite - concentrations des entreprises de presse - exploitation des droits d'auteur des journalistes
 
Notes: 






2010










 

 (2010)   L’identité virtuelle   Identité(s)   Edited by:Presses Universitaires d'Aix-Marseille.    pp. 337-352           
Abstract: Présentation de la notion doctrinale d'identité virtuelle
 
Notes: 






Conference papers




2012






2011















 

 (2011)   La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art - Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur   In: Pratiques et usages de l’interdisciplinarité en droit, Journée d’étude jeunes chercheurs organisée par le Centre de théorie et d’analyse du droit de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, 6 octobre 2011, Nanterre          
Abstract: Réflexions sur les liens entre l'histoire de l'art et l'histoire du droit d'auteur - Origines de la distinction entre l'oeuvre de l'esprit et le support matériel - Evolution du droit d'auteur et évolution des courants de création
 
Notes: 










 

 (2011)   La richesse juridique de l’identité personnelle sur les réseaux   In: Médias011 – Y a-t-il une richesse des réseaux ?, colloque international de l’Institut Supérieur de l’Information et des Médias (ISIM), 8 et 9 décembre 2011, Aix-en-Provence          
Abstract: Qualification du droit à l'identité - Protection de l'identité virtuelle - Rapports entre le droit à l'identité et le développement des réseaux
 
Notes: 






2009
















2008






PhD theses




2006/2011






 (2006/2011)   Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques   Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III / 904p.      
Abstract: Soutenue le 10 décembre 2011 - Aix-en-Provence

Jury :
M. Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Pierre Mendès France - Grenoble II
M. Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I
M. Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Sud XI
M. Emmanuel Putman, Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
M. Hervé Isar, Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Directeur de thèse
 
Notes: 






Masters theses




2006











Online articles




2006











 







     
     



















    


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